Permis de construire n° 08811817N0001 à Coussey pour 508 m² de locaux, 25 Rue D'alger
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 08811817N0001
Demandeur
COMMUNE DE COUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2017 à Coussey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811817N0001 porte sur un projet situé 25 Rue D'alger. La demande émane de COMMUNE DE COUSSEY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88118
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 47 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 47 m² | 508 m² |
| Total | 461 m² | 47 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 47 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | -461 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 47 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 461 m² | 47 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 47 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801181
- SIRET
- 21880118100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUSSEY (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811817N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |