Permis de construire n° 08832117N0007 à Neufchâteau pour 428 m² de locaux, 1 Place Jeanne D'arc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 08832117N0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832117N0007 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 1 Place Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 0 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 428 m² | 71 m² | 170 m² | 187 m² | 428 m² |
| Total | 499 m² | 0 m² | 428 m² | 71 m² | 428 m² | -71 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 170 m² | -241 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 428 m² | 71 m² | 170 m² | 187 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034684
- SIRET
- 20003468400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832117N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |