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Permis de construire Locaux N° 08832117N0007

Permis de construire à Neufchâteau pour 428 m² de locaux - 1 Place Jeanne D'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Jeanne D'arc, Neufchâteau (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU et accordé le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832117N0007, instruit par la commune de Neufchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08832117N0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832117N0007, délivré le 30 mai 2017 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Jeanne D'arc, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	428 m²	71 m²	170 m²	187 m²	428 m²
Total	499 m²	428 m²	71 m²	428 m²	0 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	241 m²	0 m²	71 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total locaux	241 m²	428 m²	71 m²	170 m²	187 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034684
SIRET: 20003468400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832117N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Jeanne D'arc, Neufchâteau (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU et accordé le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832117N0007, instruit par la commune de Neufchâteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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