Permis de construire Locaux N° 07422515A0037

Permis de construire n° 07422515A0037 à Rumilly pour 4 374 m² de locaux, 1 avenue des Alpes - Rue des

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 07422515A0037

Demandeur

LES TEXTILES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422515A0037, délivré le 2 mars 2016 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue des Alpes - Rue des. Le projet est porté par LES TEXTILES DE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 657 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 201, AR 202, AR 203. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 657 m²

Surface existante avant

14 883 m²

Surface créée

4 374 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

15 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 201 AR 202 AR 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 657 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 374 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 883 m² à 15 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 883 m² 4 374 m² 0 m² 3 737 m² 0 m² 637 m² 15 520 m²
Total 14 883 m² 4 374 m² 0 m² 3 737 m² 0 m² 637 m² 15 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 883 m² 4 374 m² 0 m² 3 737 m² 0 m² 637 m² 15 520 m²
dont Industrie 14 883 m² 4 374 m² 0 m² 3 737 m² 0 m² 637 m² 15 520 m²
Total locaux 14 883 m² 4 374 m² 0 m² 3 737 m² 0 m² 637 m² 15 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TEXTILES DE FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épinal. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES TEXTILES DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383864287
SIRET
38386428700016
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
ÉPINAL (88000)

Autres dossiers de LES TEXTILES DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422515A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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