Permis de construire n° 07422515A0037 à Rumilly pour 4 374 m² de locaux, 1 avenue des Alpes - Rue des
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 07422515A0037
Demandeur
LES TEXTILES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422515A0037, délivré le 2 mars 2016 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue des Alpes - Rue des. Le projet est porté par LES TEXTILES DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 657 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 201, AR 202, AR 203. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 374 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 883 m² à 15 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 883 m² | 4 374 m² | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 637 m² | 15 520 m² |
| Total | 14 883 m² | 4 374 m² | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 637 m² | 15 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 883 m² | 4 374 m² | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 637 m² | 15 520 m² |
| dont Industrie | 14 883 m² | 4 374 m² | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 637 m² | 15 520 m² |
| Total locaux | 14 883 m² | 4 374 m² | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 637 m² | 15 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TEXTILES DE FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épinal. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LES TEXTILES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383864287
- SIRET
- 38386428700016
- Code APE (NAF)
- 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Autres dossiers de LES TEXTILES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422515A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |