Permis de construire Locaux N° 08811622E0014

Permis de construire n° 08811622E0014 à Cornimont pour 282 m² de locaux, 1B rue de la Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 08811622E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811622E0014 porte sur un projet situé 1B rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 994, AB 1009. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 994 AB 1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811622E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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