Déclaration préalable n° 08811614P0026 à Cornimont pour 13 m² de locaux, 17 rue de la Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier DP n° 08811614P0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08811614P0026 a été accordée le 3 juin 2014 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 17 rue de la Gare.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 865 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 487, AC 486, AC 392. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 74 m² à 87 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 87 m² |
| Total | 74 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 87 m² |
| Total locaux | 74 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811614P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Cornimont (88310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.