Déclaration préalable Locaux N° 08811614P0026

Déclaration préalable n° 08811614P0026 à Cornimont pour 13 m² de locaux, 17 rue de la Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier DP n° 08811614P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08811614P0026 a été accordée le 3 juin 2014 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 17 rue de la Gare.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 865 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 487, AC 486, AC 392. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 487 AC 486 AC 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 865 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 87 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 87 m²
Total 74 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 87 m²
Total locaux 74 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNIMONT (88310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811614P0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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