Déclaration préalable n° 08811614P0026 à Cornimont pour 13 m² de locaux, 17 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier DP n° 08811614P0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08811614P0026 a été accordée le 3 juin 2014 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De La Gare.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC487, AC486, AC392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 87 m² |
| Total | 74 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 87 m² |
| Total locaux | 74 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811614P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |