Permis de construire n° 08809919A0007 à Chavelot pour 941 m² de locaux, 7 Rue Du Pre Droue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 08809919A0007
Demandeur
SCI B.L. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809919A0007 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé 7 Rue Du Pre Droue. La demande émane de SCI B.L. IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK47. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 268 m² | 673 m² | 0 m² | 673 m² | 268 m² | 941 m² |
| Total | 673 m² | 268 m² | 673 m² | 0 m² | 673 m² | 268 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 673 m² | 268 m² | 673 m² | 0 m² | 673 m² | 268 m² | 941 m² |
| Total locaux | 673 m² | 268 m² | 673 m² | 0 m² | 673 m² | 268 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.L. IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750740631
- SIRET
- 75074063100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE THILLOT (88160)
Autres dossiers de SCI B.L. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809919A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |