Permis de construire Locaux N° 08809919A0004

Permis de construire n° 08809919A0004 à Chavelot pour 1 529 m² de locaux, Rue De La Paline

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 08809919A0004

Demandeur

SCI SOLUIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Paline, le permis de construire n° 08809919A0004 a été délivré le 30 avril 2019 à Chavelot (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI SOLUIMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 636 m² en commerce et activités de service et 893 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Autres activités 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
dont Bureaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLUIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482838414
SIRET
48283841400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHAVELOT (88150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809919A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Paline, à Chavelot (88150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SOLUIMMO et accordée le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809919A0004, déposé en mairie de Chavelot.

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