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Permis de construire Locaux N° 08809919A0004

Permis de construire à Chavelot pour 1 529 m² de locaux - Rue De La Paline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Paline, Chavelot (88150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLUIMMO et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809919A0004, instruit par la commune de Chavelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 08809919A0004

Demandeur

SCI SOLUIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08809919A0004, délivré le 30 avril 2019 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Paline, Chavelot (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOLUIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 893 m² en bureaux, 636 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 529 m²	1 529 m²
Total	0 m²	1 529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 529 m²	1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	893 m²	893 m²	893 m²
Commerce et services	636 m²	636 m²	636 m²
Total locaux	1 529 m²	1 529 m²	1 529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLUIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482838414
SIRET: 48283841400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809919A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Paline, Chavelot (88150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLUIMMO et accordé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809919A0004, instruit par la commune de Chavelot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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