Permis de construire n° 08809919A0002 à Chavelot pour 130 m² de locaux, Rue Nicolas Barry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 08809919A0002
Demandeur
GAEC DU CANARD FAMILLE CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809919A0002, délivré le 19 février 2019 à Chavelot (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Nicolas Barry. Le projet est porté par GAEC DU CANARD FAMILLE CLAUDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 399 m² |
| Total | 269 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 269 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 399 m² |
| dont Entrepôt | 269 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 399 m² |
| Total locaux | 269 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CANARD FAMILLE CLAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326782448
- SIRET
- 32678244800046
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GORHEY (88270)
Autres dossiers de GAEC DU CANARD FAMILLE CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |