Permis de construire n° 0880982500003 à Chaumousey pour 517 m² de locaux, 274 Route De Darney
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0880982500003
Demandeur
GAEC RECONNU DU TRUSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 274 Route De Darney, le permis de construire n° 0880982500003 a été délivré le 28 octobre 2025 à Chaumousey (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC RECONNU DU TRUSEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC2. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumousey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chaumousey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 849 m² |
| Total | 332 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 332 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 849 m² |
| Total locaux | 332 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU TRUSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323339358
- SIRET
- 32333935800026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHAUMOUSEY (88390)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU TRUSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880982500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |