Déclaration préalable Logement N° 08809824A0027

Déclaration préalable n° 08809824A0027 à Chaumousey pour 537 m² de logement, 283 Rue D'epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 08809824A0027

Demandeur

GPIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2025 à Chaumousey (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08809824A0027 porte sur un projet situé 283 Rue D'epinal. Le dossier a été déposé par GPIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumousey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumousey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m²
Total 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894812023
SIRET
89481202300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GRUEY LES SURANCE (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809824A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 283 Rue D'epinal, à Chaumousey (88390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GPIMMO et accordée le 24 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809824A0027, déposé en mairie de Chaumousey.

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