Permis de construire à Chaumousey pour 906 m² de locaux - Les Genauves
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 08809823A0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU TRUSEY
Cette page présente le permis de construire n° 08809823A0002, délivré le 16 mars 2023 à Chaumousey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Genauves, Chaumousey (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU TRUSEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA100, ZA101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chaumousey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genauves
Territoire administratif
- Commune
- Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 231 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 137 m² |
| Total | 1 231 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 231 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU TRUSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323339358
- SIRET
- 32333935800026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUMOUSEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809823A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |