Permis de construire Locaux N° 08809819A0001

Permis de construire n° 08809819A0001 à Chaumousey pour 1 131 m² de locaux, Les Genauves

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 08809819A0001

Demandeur

GAEC RECONNU DU TRUSEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2019 à Chaumousey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809819A0001 porte sur un projet situé Les Genauves. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU TRUSEY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B882, B883, B884. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumousey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 785 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

4 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/08/2020
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Chaumousey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B882 B883 B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 785 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 4 916 m²
Total 3 785 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 4 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 785 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 4 916 m²
Total locaux 3 785 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 4 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU TRUSEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
323339358
SIRET
32333935800026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHAUMOUSEY (88390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 20/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Genauves, à Chaumousey (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU TRUSEY et accordé le 28 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 20 août 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809819A0001, déposé en mairie de Chaumousey.

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