Permis de construire n° 08809819A0007 à Chaumousey pour 30 m² de locaux, 355 Chemin Des Plages
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 08809819A0007
Demandeur
LE BRUMMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809819A0007, délivré le 14 février 2020 à Chaumousey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 355 Chemin Des Plages. La demande émane de LE BRUMMEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumousey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumousey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Locaux | 164 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² |
| Total | 208 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² |
| Total locaux | 164 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BRUMMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339937443
- SIRET
- 33993744300028
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CHAUMOUSEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809819A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |