Permis de construire Locaux N° 08809522N0002

Permis de construire n° 08809522N0002 à Châtenois pour 32 m² de locaux, 1 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 08809522N0002

Demandeur

VIGNOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 08809522N0002 a été délivré le 28 avril 2022 à Châtenois (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est VIGNOLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB315, AB437, AB389. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 922 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB315 AB437 AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 508 m²
Total 476 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 476 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434525762
SIRET
43452576200010
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
REMOVILLE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809522N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre De Coubertin, à Châtenois (88170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNOLA et accordé le 28 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809522N0002, déposé en mairie de Châtenois.

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