Permis de construire Locaux N° 08809521N0006

Permis de construire n° 08809521N0006 à Châtenois pour 222 m² de locaux, 13 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 08809521N0006

Demandeur

SCI PERROT KIEFFER IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08809521N0006 a été délivré le 17 mai 2021 à Châtenois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est SCI PERROT KIEFFER IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERROT KIEFFER IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885269142
SIRET
88526914200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809521N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Pierre De Coubertin, à Châtenois (88170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PERROT KIEFFER IMMO et accordée le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809521N0006, déposé en mairie de Châtenois.

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