Permis de construire n° 08809516V0003 à Châtenois pour 114 m² de locaux, 9Bis Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 08809516V0003
Demandeur
SCI PRE BOMPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809516V0003 a été délivré le 29 juillet 2016 à Châtenois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9Bis Rue Pierre De Coubertin. SCI PRE BOMPARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 268 m² |
| Total | 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 268 m² |
| Total locaux | 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRE BOMPARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420504847
- SIRET
- 42050484700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATENOIS (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809516V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |