Permis de construire Locaux N° 08809521N0019

Permis de construire n° 08809521N0019 à Châtenois pour 672 m² de locaux, 3 Ter Chemin De La Chavee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 08809521N0019

Demandeur

GEST INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ter Chemin De La Chavee, le permis de construire n° 08809521N0019 a été délivré le 23 décembre 2021 à Châtenois (Vosges, Grand Est). La demande émane de GEST INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB463, AB410. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 695 m²

Surface existante avant

1 338 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB466 AB463 AB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 338 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 010 m²
Total 1 338 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 338 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 010 m²
Total locaux 1 338 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEST INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840394639
SIRET
84039463900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATENOIS (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809521N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ter Chemin De La Chavee, à Châtenois (88170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEST INVEST et accordée le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809521N0019, déposé en mairie de Châtenois.

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