Déclaration préalable à Châtenois pour 3 m² de locaux - 3 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier DP n° 08809515V0007
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08809515V0007, accordée le 21 avril 2015 à Châtenois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Pierre De Coubertin, Châtenois (88170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 11 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 234 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 237 m² |
| Total | 371 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 234 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 437642531
- SIRET
- 43764253100010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809515V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |