Permis de construire n° 08809213V0007 à Charmois-l'Orgueilleux pour 5 021 m² de locaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08809213V0007
Demandeur
GAEC PETITJEAN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809213V0007 a été délivré le 30 janvier 2014 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC PETITJEAN FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C656, C655, C608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 162 m² | 5 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 021 m² | 9 183 m² |
| Total | 4 162 m² | 5 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 021 m² | 9 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 162 m² | 5 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 021 m² | 9 183 m² |
| Total locaux | 4 162 m² | 5 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 021 m² | 9 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PETITJEAN FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451248249
- SIRET
- 45124824900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Autres dossiers de GAEC PETITJEAN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809213V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |