Permis de construire n° 08809213V0001 à Charmois-l'Orgueilleux pour 1 019 m² de locaux, Le Fignoelez-Est
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 08809213V0001
Demandeur
GAEC DIDELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809213V0001 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Le Fignoelez-Est. Le projet est porté par GAEC DIDELOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C744, C743. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 783 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 6 802 m² |
| Total | 5 783 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 6 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 783 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 6 802 m² |
| Total locaux | 5 783 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 6 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIDELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348464116
- SIRET
- 34846411600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Autres dossiers de GAEC DIDELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |