Permis de construire à Charmois-l'Orgueilleux pour 1 019 m² de locaux - Le Fignoelez-Est
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 08809213V0001
Demandeur
GAEC DIDELOT
Cette page présente le permis de construire n° 08809213V0001, délivré le 12 avril 2013 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Fignoelez-Est, Charmois-l'Orgueilleux (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DIDELOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C744, C743.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 783 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 6 802 m² |
| Total | 5 783 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 6 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 783 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 6 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIDELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348464116
- SIRET
- 34846411600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |