Permis de construire Logement N° 08809214V0006

Permis de construire n° 08809214V0006 à Charmois-l'Orgueilleux pour 280 m² de logement, 45 Rue Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 08809214V0006

Demandeur

SCI NORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809214V0006 porte sur un projet situé 45 Rue Grande Rue. La demande émane de SCI NORA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD239, AD238, AD237. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 480 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
24/03/2016
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
24/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD239 AD238 AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 20 m² 260 m² 4 m² 0 m² 276 m² 536 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total 520 m² 20 m² 260 m² 4 m² 260 m² 16 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448782094
SIRET
44878209400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809214V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Grande Rue, à Charmois-l'Orgueilleux (88270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NORA et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809214V0006, déposé en mairie de Charmois-l'Orgueilleux.

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