Permis de construire n° 08809214V0003 à Charmois-l'Orgueilleux pour 708 m² de locaux, L Etang Du Couloir
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 08809214V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809214V0003 porte sur un projet situé L Etang Du Couloir.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A835, A871, A872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang Du Couloir
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 079 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 8 787 m² |
| Total | 8 079 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 8 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 079 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 8 787 m² |
| Total locaux | 8 079 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 8 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809214V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |