Permis de construire n° 08809219V0006 à Charmois-l'Orgueilleux pour 588 m² de locaux, Le Fignoelez Est
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 08809219V0006
Demandeur
GAEC DIDELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809219V0006 a été délivré le 23 janvier 2020 à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Fignoelez Est. Le projet est porté par GAEC DIDELOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C744, C743. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois-l'Orgueilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmois-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fignoelez Est
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-l'Orgueilleux Code postal 88270 Identifiant INSEE 88092
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 722 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 7 310 m² |
| Total | 6 722 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 7 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 722 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 7 310 m² |
| Total locaux | 6 722 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 7 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIDELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348464116
- SIRET
- 34846411600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Autres dossiers de GAEC DIDELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809219V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |