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Permis de construire Locaux N° 08807920D0017

Permis de construire à Bulgnéville pour 246 m² de locaux - 388 Za La Grande Tranchee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 388 Za La Grande Tranchee, Bulgnéville (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIZ'WICH EUROPE et accordé le 1 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807920D0017, instruit par la commune de Bulgnéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 08807920D0017

Demandeur

PIZ'WICH EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08807920D0017, délivré le 1 avril 2020 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 388 Za La Grande Tranchee, Bulgnéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIZ'WICH EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 289 m²

Surface existante avant

2 634 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 634 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	2 880 m²
Total	2 634 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Industrie	2 467 m²	246 m²	246 m²	2 713 m²
Total locaux	2 634 m²	246 m²	246 m²	2 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIZ'WICH EUROPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434765350
SIRET: 43476535000013
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08807920D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 388 Za La Grande Tranchee, Bulgnéville (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIZ'WICH EUROPE et accordé le 1 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807920D0017, instruit par la commune de Bulgnéville.

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