Permis de construire Locaux N° 08807920D0017

Permis de construire n° 08807920D0017 à Bulgnéville pour 246 m² de locaux, 388 Za La Grande Tranchee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 08807920D0017

Demandeur

PIZ'WICH EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807920D0017 a été délivré le 1 avril 2020, pour un projet situé 388 Za La Grande Tranchee. Le dossier a été déposé par PIZ'WICH EUROPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 289 m²

Surface existante avant

2 634 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 634 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 880 m²
Total 2 634 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 634 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 880 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
dont Industrie 2 467 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 713 m²
Total locaux 2 634 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIZ'WICH EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434765350
SIRET
43476535000013
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
BULGNEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807920D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 388 Za La Grande Tranchee, à Bulgnéville (88140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIZ'WICH EUROPE et accordée le 1 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807920D0017, déposé en mairie de Bulgnéville.

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