Permis de construire n° 08807920D0001 à Bulgnéville pour 91 m² de locaux, Route De Suriauville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 08807920D0001
Demandeur
CAMPING PORTE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807920D0001, délivré le 12 juin 2020 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Suriauville. CAMPING PORTE DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE98, ZE126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 313 m² |
| Total | 222 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 313 m² |
| Total locaux | 222 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING PORTE DES VOSGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797742442
- SIRET
- 79774244200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de CAMPING PORTE DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807920D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |