Retour aux autorisations de Brouvelieures

Permis de construire Locaux N° 08807624H0004

Permis de construire à Brouvelieures pour 188 m² de locaux - Za De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Gare, Brouvelieures (88600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARVORES et accordé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807624H0004, instruit par la commune de Brouvelieures.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 08807624H0004

Demandeur

ARVORES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08807624H0004, délivré le 26 décembre 2024 à Brouvelieures (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Za De La Gare, Brouvelieures (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARVORES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 713 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Brouvelieures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brouvelieures Code postal 88600 Identifiant INSEE 88076
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVORES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929120160
SIRET: 92912016000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMFAING (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08807624H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Gare, Brouvelieures (88600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARVORES et accordé le 26 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807624H0004, instruit par la commune de Brouvelieures.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brouvelieures

PC n°08807624H0003 Locaux Autorisé

41 Rue Des Forges Forge De Mortagne

Brouvelieures (88600)

Nouvelle construction

11 nov. 2024 706 m² SDP SOCIETE VOSGIENNE DE PROTECTION ANIMALE

PC n°08807624H0002 Locaux Autorisé

33 Rue De La Gare

Brouvelieures (88600)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 436 m² SDP SCI VICTOIRE

PC n°08807623H0004 Logement Commencé

10 Che Du Pretre

Brouvelieures (88600)

Nouvelle construction

03 févr. 2024 147 m² SDP

PC n°08807623H0003 Logement Terminé

Rue Du Haut Du Chaine

Brouvelieures (88600)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 91 m² SDP

PC n°08807623H0002 Locaux Terminé

Za Rue De La Gare

Brouvelieures (88600)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 30 m² SDP SCI LES 2 V

PC n°08807621H0008 Logement Terminé

Rue Du Haut Du Chaine

Brouvelieures (88600)

Nouvelle construction

02 mars 2022 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brouvelieures

Permis de démolir à Brouvelieures

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brouvelieures

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brouvelieures

Autres types d'autorisations à Brouvelieures

Caractéristiques du projet