Permis de construire Locaux N° 08807624H0004

Permis de construire n° 08807624H0004 à Brouvelieures pour 188 m² de locaux, Za De La Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 08807624H0004

Demandeur

ARVORES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Gare, le permis de construire n° 08807624H0004 a été délivré le 26 décembre 2024 à Brouvelieures (Vosges, Grand Est). ARVORES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A798. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouvelieures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 713 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Brouvelieures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouvelieures Code postal 88600 Identifiant INSEE 88076
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVORES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929120160
SIRET
92912016000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMFAING (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807624H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Gare, à Brouvelieures (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARVORES et accordée le 26 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807624H0004, déposé en mairie de Brouvelieures.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brouvelieures

Autres types d'autorisations à Brouvelieures