Permis de construire Locaux N° 08807621H0006

Permis de construire n° 08807621H0006 à Brouvelieures pour 196 m² de locaux, Za De La Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 08807621H0006

Demandeur

SCI LES 2 V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807621H0006 a été délivré le 11 octobre 2021 à Brouvelieures (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Za De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI LES 2 V.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A756, A766. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouvelieures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 431 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Brouvelieures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A756 A766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouvelieures Code postal 88600 Identifiant INSEE 88076
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 932 m²
Total 1 736 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 736 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 932 m²
dont Industrie 1 736 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 932 m²
Total locaux 1 736 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 V

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831763404
SIRET
83176340400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VIMENIL (88600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807621H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Gare, à Brouvelieures (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES 2 V et accordé le 11 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807621H0006, déposé en mairie de Brouvelieures.

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