Permis de construire n° 08807624H0003 à Brouvelieures pour 706 m² de locaux, 41 Rue Des Forges Forge De Mortagne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2024
Dossier PC n° 08807624H0003
Demandeur
SOCIETE VOSGIENNE DE PROTECTION ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brouvelieures (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807624H0003 a été délivré le 11 novembre 2024, pour un projet situé 41 Rue Des Forges Forge De Mortagne. La demande émane de SOCIETE VOSGIENNE DE PROTECTION ANIMALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A192, A204, A713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouvelieures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouvelieures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forge De Mortagne
Territoires administratifs
- Commune
- Brouvelieures Code postal 88600 Identifiant INSEE 88076
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 338 m² |
| Total | 632 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 632 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 632 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VOSGIENNE DE PROTECTION ANIMALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783441157
- SIRET
- 78344115700030
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- BROUVELIEURES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807624H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |