Permis de construire n° 08807623H0002 à Brouvelieures pour 30 m² de locaux, Za Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 08807623H0002
Demandeur
SCI LES 2 V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brouvelieures (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807623H0002 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé Za Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI LES 2 V.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A756, A766. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouvelieures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brouvelieures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouvelieures Code postal 88600 Identifiant INSEE 88076
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 932 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 932 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 962 m² |
| dont Industrie | 1 932 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 2 V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831763404
- SIRET
- 83176340400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIMENIL (88600)
Autres dossiers de SCI LES 2 V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807623H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |