Permis de construire Mixte N° 08807522D0028

Permis de construire n° 08807522D0028 à La Bresse pour 130 m² de logement et locaux, 18 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 08807522D0028

Demandeur

SCI CLAUDEP4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807522D0028 porte sur un projet situé 18 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI CLAUDEP4.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK836, AK839. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK836 AK839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 90 m² -50 m² 40 m²
Locaux 102 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 192 m²
Total 192 m² 40 m² 90 m² 0 m² 90 m² 40 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 192 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAUDEP4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911160422
SIRET
91116042200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807522D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Grande Rue, à La Bresse (88250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CLAUDEP4 et accordé le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807522D0028, déposé en mairie de La Bresse.

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