Permis de construire Mixte N° 08807515P0011

Permis de construire n° 08807515P0011 à La Bresse pour 408 m² de logement et locaux, 18Bis Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 08807515P0011

Demandeur

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2015 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807515P0011 porte sur un projet situé 18Bis Grande Rue. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 202 m² 190 m² 0 m² 202 m² 0 m² -12 m² 190 m²
Total 202 m² 408 m² 0 m² 202 m² 0 m² 206 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² -202 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 202 m² 190 m² 0 m² 202 m² 0 m² -12 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
356801571
SIRET
35680157100015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807515P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18Bis Grande Rue, à La Bresse (88250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et accordé le 22 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807515P0011, déposé en mairie de La Bresse.

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