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Permis de construire Locaux N° 08807522D0021

Permis de construire n° 08807522D0021 à La Bresse pour 583 m² de locaux, 1Bis Vouille De Belle Hutte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Vouille De Belle Hutte, à La Bresse (88250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING DE BELLE HUTTE et accordée le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807522D0021, déposé en mairie de La Bresse.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 08807522D0021

Demandeur

CAMPING DE BELLE HUTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1Bis Vouille De Belle Hutte, le permis de construire n° 08807522D0021 a été délivré le 14 septembre 2022 à La Bresse (Vosges, Grand Est). La demande émane de CAMPING DE BELLE HUTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service, 330 m² en équipements publics et 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE78, BE84, BE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 067 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE78 BE84 BE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	223 m²	223 m²	223 m²
Équipements publics	330 m²	330 m²	330 m²
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	583 m²	583 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE BELLE HUTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440152445
SIRET: 44015244500019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08807522D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 067 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Vouille De Belle Hutte, à La Bresse (88250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING DE BELLE HUTTE et accordée le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807522D0021, déposé en mairie de La Bresse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bresse

DP n°08807522D0072 Locaux Autorisé

21 Route De Cornimont

La Bresse (88250)

Extension sans transformation

08 août 2022 40 m² SDP DEPARTEMENT DES VOSGES

PC n°08807522D0023 Logement Terminé

17 Route Des Bouchaux Les Breuheux

La Bresse (88250)

Nouvelle construction

24 août 2022 97 m² SDP

DP n°08807522D0085 Locaux Terminé

Rue De La Resistance

La Bresse (88250)

Nouvelle construction

29 août 2022 8 m² SDP COMMUNE LA BRESSE

PC n°08807522D0028 Mixte Commencé

18 Grande Rue

La Bresse (88250)

Transformation avec extension

26 sept. 2022 130 m² SDP SCI CLAUDEP4

DP n°08807522D0066 Logement Terminé

22 Route Du Chajoux

La Bresse (88250)

Transformation sans extension

28 sept. 2022 151 m² SDP SCI ADARA

PC n°08807522D0033 Logement Annulé

Route De Lambexaire Lotissement Ferme Des Bouillias - Lot

La Bresse (88250)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 104 m² SDP

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