Déclaration préalable Logement N° 08807522D0066

Déclaration préalable à La Bresse pour 151 m² de logement - 22 Route Du Chajoux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier DP n° 08807522D0066

Demandeur

SCI ADARA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08807522D0066, accordée le 28 septembre 2022 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 22 Route Du Chajoux, La Bresse (88250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ADARA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR355, AR1110, AR1126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
28/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR355 AR1110 AR1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 421 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m²
Total 421 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841210578
SIRET
84121057800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807522D0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Route Du Chajoux, La Bresse (88250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADARA et accordée le 28 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807522D0066, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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