Permis de construire Logement N° 08807513P0008

Permis de construire n° 08807513P0008 à La Bresse pour 361 m² de logement, 42 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 08807513P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Grande Rue, le permis de construire n° 08807513P0008 a été délivré le 9 août 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 48 m² 313 m² 100 m² 313 m² -52 m² 361 m²
Total 413 m² 48 m² 313 m² 100 m² 313 m² -52 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807513P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Grande Rue, à La Bresse (88250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807513P0008, déposé en mairie de La Bresse.

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