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Permis de construire Locaux N° 08805517V0001

Permis de construire à Bettegney-Saint-Brice pour 500 m² de locaux - 2 Moulin De Chozel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Moulin De Chozel, Bettegney-Saint-Brice (88450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHOZEL et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805517V0001, instruit par la commune de Bettegney-Saint-Brice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 08805517V0001

Demandeur

EARL DE CHOZEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08805517V0001, délivré le 18 décembre 2017 à Bettegney-Saint-Brice (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Moulin De Chozel, Bettegney-Saint-Brice (88450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CHOZEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 503 m²

Surface existante avant

2 471 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bettegney-Saint-Brice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bettegney-Saint-Brice Code postal 88450 Identifiant INSEE 88055
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 471 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 971 m²
Total	2 471 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 471 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHOZEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 532275401
SIRET: 53227540100018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BETTEGNEY-SAINT-BRICE (88450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08805517V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Moulin De Chozel, Bettegney-Saint-Brice (88450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHOZEL et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805517V0001, instruit par la commune de Bettegney-Saint-Brice.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bettegney-Saint-Brice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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