Permis de construire n° 08805517V0001 à Bettegney-Saint-Brice pour 500 m² de locaux, 2 Moulin De Chozel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 08805517V0001
Demandeur
EARL DE CHOZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Moulin De Chozel, le permis de construire n° 08805517V0001 a été délivré le 18 décembre 2017 à Bettegney-Saint-Brice (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE CHOZEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettegney-Saint-Brice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bettegney-Saint-Brice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettegney-Saint-Brice Code postal 88450 Identifiant INSEE 88055
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 471 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 971 m² |
| Total | 2 471 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 471 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 971 m² |
| Total locaux | 2 471 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHOZEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532275401
- SIRET
- 53227540100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BETTEGNEY-SAINT-BRICE (88450)
Autres dossiers de EARL DE CHOZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805517V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |