Permis de construire n° 08805516V0002 à Bettegney-Saint-Brice pour 87 m² de logement, 232 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 08805516V0002
Demandeur
SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bettegney-Saint-Brice (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08805516V0002 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé 232 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettegney-Saint-Brice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettegney-Saint-Brice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettegney-Saint-Brice Code postal 88450 Identifiant INSEE 88055
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 187 m² |
| Locaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539590752
- SIRET
- 53959075200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BETTEGNEY-SAINT-BRICE (88450)
Autres dossiers de SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805516V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |