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Permis de construire Logement N° 08805516V0002

Permis de construire à Bettegney-Saint-Brice pour 87 m² de logement - 232 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 232 Grande Rue, Bettegney-Saint-Brice (88450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS et accordé le 29 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805516V0002, instruit par la commune de Bettegney-Saint-Brice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 08805516V0002

Demandeur

SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08805516V0002, délivré le 29 août 2016 à Bettegney-Saint-Brice (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 232 Grande Rue, Bettegney-Saint-Brice (88450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bettegney-Saint-Brice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bettegney-Saint-Brice Code postal 88450 Identifiant INSEE 88055
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	100 m²	87 m²	87 m²	187 m²
Locaux	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Total	384 m²	87 m²	87 m²	471 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539590752
SIRET: 53959075200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETTEGNEY-SAINT-BRICE (88450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08805516V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 232 Grande Rue, Bettegney-Saint-Brice (88450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS et accordé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805516V0002, instruit par la commune de Bettegney-Saint-Brice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Rue De La Louviere

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bettegney-Saint-Brice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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