Permis de construire n° 08805516V0001 à Bettegney-Saint-Brice pour 2 446 m² de locaux, Devant Henet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 08805516V0001
Demandeur
GAEC RECONNU COTE DE HENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Devant Henet, le permis de construire n° 08805516V0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Bettegney-Saint-Brice (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU COTE DE HENET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 446 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettegney-Saint-Brice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettegney-Saint-Brice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Henet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettegney-Saint-Brice Code postal 88450 Identifiant INSEE 88055
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 078 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 3 524 m² |
| Total | 1 078 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 3 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 078 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 3 524 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 3 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU COTE DE HENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415101526
- SIRET
- 41510152600036
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BETTEGNEY-SAINT-BRICE (88450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805516V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |