Permis de construire n° 08805513V0001 à Bettegney-Saint-Brice pour 866 m² de locaux, 2 Moulin De Chozel Ferme De Chozel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 08805513V0001
Demandeur
EARL DE CHOZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08805513V0001, délivré le 31 mai 2013 à Bettegney-Saint-Brice (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Moulin De Chozel Ferme De Chozel. Le demandeur déclaré est EARL DE CHOZEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettegney-Saint-Brice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bettegney-Saint-Brice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Chozel
Territoires administratifs
- Commune
- Bettegney-Saint-Brice Code postal 88450 Identifiant INSEE 88055
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 2 105 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 971 m² |
| Total | 2 217 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 105 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 971 m² |
| Total locaux | 2 105 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHOZEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532275401
- SIRET
- 53227540100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BETTEGNEY-SAINT-BRICE (88450)
Autres dossiers de EARL DE CHOZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805513V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |