Permis de construire n° 08804818C0001 à Bellefontaine pour 201 m² de locaux, La Gabiotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 08804818C0001
Demandeur
GAEC DE LA GABIOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08804818C0001 a été délivré le 15 juin 2018 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Gabiotte. Le projet est porté par GAEC DE LA GABIOTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD258, AD259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gabiotte
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 224 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 425 m² |
| Total | 4 224 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 224 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 425 m² |
| Total locaux | 4 224 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GABIOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351720081
- SIRET
- 35172008100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BELLEFONTAINE (88370)
Autres dossiers de GAEC DE LA GABIOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |