Permis de construire Logement N° 08804818C0011

Permis de construire n° 08804818C0011 à Bellefontaine pour 114 m² de logement, Rue De Mailleronfaing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 08804818C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08804818C0011 a été délivré le 19 novembre 2018 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mailleronfaing.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B990. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08804818C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Mailleronfaing, à Bellefontaine (88370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804818C0011, déposé en mairie de Bellefontaine.

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