Permis de construire n° 08804813P0002 à Bellefontaine pour 1 046 m² de locaux, Point Poirot - Nord
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08804813P0002
Demandeur
GAEC DE LA GABIOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08804813P0002, délivré le 18 avril 2013 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Point Poirot - Nord. La demande émane de GAEC DE LA GABIOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD259, AD258, AD79. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 338 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 384 m² |
| Total | 3 338 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 338 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 384 m² |
| Total locaux | 3 338 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GABIOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351720081
- SIRET
- 35172008100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BELLEFONTAINE (88370)
Autres dossiers de GAEC DE LA GABIOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |