Permis de construire n° 08804817C0001 à Bellefontaine pour 119 m² de locaux, 438 Route De Xertigny Corbefaing
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 08804817C0001
Demandeur
SCI TINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 438 Route De Xertigny Corbefaing, le permis de construire n° 08804817C0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est). SCI TINO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC401, AC414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corbefaing
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813062155
- SIRET
- 81306215500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEFONTAINE (88370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804817C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |