Permis de construire à Bellefontaine pour 858 m² de locaux - La Gabiotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 08804821A0008
Demandeur
GAEC DE LA GABIOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 08804821A0008, délivré le 20 décembre 2021 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Gabiotte, Bellefontaine (88370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GABIOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD80, AD81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 564 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 4 422 m² |
| Total | 3 564 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 564 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GABIOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351720081
- SIRET
- 35172008100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLEFONTAINE (88370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804821A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |