Permis de construire n° 08804821A0008 à Bellefontaine pour 858 m² de locaux, La Gabiotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 08804821A0008
Demandeur
GAEC DE LA GABIOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08804821A0008 a été délivré le 20 décembre 2021 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Gabiotte. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GABIOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD80, AD81. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 564 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 4 422 m² |
| Total | 3 564 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 4 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 564 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 4 422 m² |
| Total locaux | 3 564 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 4 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GABIOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351720081
- SIRET
- 35172008100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BELLEFONTAINE (88370)
Autres dossiers de GAEC DE LA GABIOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804821A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |