Permis de construire n° 0880312000001 à Balléville pour 172 m² de locaux, Chemin De La Barre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 0880312000001
Demandeur
GAEC DES ANSANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Barre, le permis de construire n° 0880312000001 a été délivré le 3 août 2020 à Balléville (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DES ANSANGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE50, ZE51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balléville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balléville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88031
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 572 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 744 m² |
| Total | 4 572 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 572 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 744 m² |
| Total locaux | 4 572 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ANSANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338063316
- SIRET
- 33806331600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BALLEVILLE (88170)
Autres dossiers de GAEC DES ANSANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880312000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |