Permis de construire n° 08802820A0002 à La Baffe pour 877 m² de locaux, La Fegnole
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 08802820A0002
Demandeur
GAEC RECONNU DEMANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fegnole, le permis de construire n° 08802820A0002 a été délivré le 28 septembre 2020 à La Baffe (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DEMANGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B1681, B1682. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baffe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Baffe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fegnole
Territoires administratifs
- Commune
- La Baffe Code postal 88460 Identifiant INSEE 88028
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 742 m² |
| Total | 2 865 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 865 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 742 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DEMANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379672876
- SIRET
- 37967287600024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BAFFE (88460)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DEMANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802820A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |