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Permis de construire Locaux N° 08802820A0002

Permis de construire à La Baffe pour 877 m² de locaux - La Fegnole

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 08802820A0002

Demandeur

GAEC RECONNU DEMANGE

Cette page présente le permis de construire n° 08802820A0002, délivré le 28 septembre 2020 à La Baffe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Fegnole, La Baffe (88460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DEMANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B1681, B1682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 462 m²

Surface existante avant

2 865 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

3 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Baffe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1680 B1681 B1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fegnole

Territoire administratif

Commune
La Baffe Code postal 88460 Identifiant INSEE 88028
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 865 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 3 742 m²
Total 2 865 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 3 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 865 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 3 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DEMANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379672876
SIRET
37967287600024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA BAFFE (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802820A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fegnole, La Baffe (88460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DEMANGE et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802820A0002, instruit par la commune de La Baffe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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