Permis de construire n° 08802802A0001 à La Baffe pour 877 m² de locaux, La Fegnole
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 08802802A0001
Demandeur
GAEC RECONNU DEMANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08802802A0001, délivré le 8 avril 2021 à La Baffe (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Fegnole. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DEMANGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B1681, B1682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 ans 3 mois. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baffe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baffe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fegnole
Territoires administratifs
- Commune
- La Baffe Code postal 88460 Identifiant INSEE 88028
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 742 m² |
| Total | 2 865 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 865 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 742 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DEMANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379672876
- SIRET
- 37967287600024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BAFFE (88460)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DEMANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802802A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2002 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2002 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |