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Permis de construire Locaux N° 08802820A0006

Permis de construire à La Baffe pour 54 m² de locaux - 184 Rue Du Clos Mariotte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 08802820A0006

Demandeur

ASS SAINT DOMINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08802820A0006, délivré le 26 mars 2021 à La Baffe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 184 Rue Du Clos Mariotte, La Baffe (88460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SAINT DOMINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A561, A562, A563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 762 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à La Baffe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A561 A562 A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baffe Code postal 88460 Identifiant INSEE 88028
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Locaux 2 471 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 525 m²
Total 2 762 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Équipements publics 2 340 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 394 m²
Total locaux 2 471 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SAINT DOMINIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402485437
SIRET
40248543700014
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LA BAFFE (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802820A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 184 Rue Du Clos Mariotte, La Baffe (88460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS SAINT DOMINIQUE et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802820A0006, instruit par la commune de La Baffe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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