Permis de construire Locaux N° 0880112500003

Permis de construire n° 0880112500003 à Arches pour 73 m² de locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 0880112500003

Demandeur

STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0880112500003 a été délivré le 30 mai 2025 à Arches (Vosges, Grand Est). STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 143 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

19 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/08/2025
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 143 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 19 216 m²
Total 19 143 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 19 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 143 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 19 216 m²
dont Industrie 19 143 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 19 216 m²
Total locaux 19 143 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 19 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435520028
SIRET
43552002800109
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
ARCHES (88380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880112500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES et accordée le 30 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880112500003, déposé en mairie d'Arches.

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