Permis de construire Locaux N° 08801124A0006

Permis de construire n° 08801124A0006 à Arches pour 87 m² de locaux, 2 Chemin Des Pecheurs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 08801124A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08801124A0006 a été délivré le 5 septembre 2024 à Arches (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Chemin Des Pecheurs.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 27 m² 60 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 60 m² 27 m² 60 m² 0 m² 60 m² 27 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 60 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 60 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUXEUX (88550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08801124A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Des Pecheurs, à Arches (88380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801124A0006, déposé en mairie d'Arches.

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