Permis de construire n° 0880112500006 à Arches pour 246 m² de locaux, Lepaquis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 0880112500006
Demandeur
FERME DEVANT FAITE FAMILLE REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2025 à Arches (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0880112500006 porte sur un projet situé Lepaquis. La demande émane de FERME DEVANT FAITE FAMILLE REMY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lepaquis
Territoires administratifs
- Commune
- Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DEVANT FAITE FAMILLE REMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388162877
- SIRET
- 38816287700046
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARCHES (88380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880112500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |